Livraison gratuite à partir de 150€

Conditions Générales de Vente

Transparence et confiance dans nos relations commerciales

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12/01/2026

1 Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Raison sociale : Matériel Agricole SARL

Siège social : 123 Route de la Ferme, 75001 Paris, France

SIRET : 123 456 789 00012

N° TVA : FR12345678901

Capital social : 50 000 €

Email : contact@materiel-agricole.fr

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site internet.

2 Commandes

Toute commande passée sur notre site internet implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Processus de commande :

  • Sélection des produits et ajout au panier
  • Validation du panier et des quantités
  • Création ou connexion à votre compte client
  • Saisie des informations de livraison et facturation
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement
  • Validation finale et paiement

Confirmation de commande

Un email de confirmation vous sera envoyé dès la validation de votre commande, récapitulant les articles commandés, le montant total et les informations de livraison.

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande dans les cas suivants :

  • Indisponibilité des produits commandés
  • Informations de commande erronées ou incomplètes
  • Problème de paiement
  • Suspicion de fraude

3 Prix et paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Important : Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais sont garantis au moment de la validation de votre commande.

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Virement bancaire (pour les commandes professionnelles)

Le paiement est exigé lors de la validation de la commande. La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement par notre établissement bancaire.

Paiement sécurisé

Toutes les transactions sont sécurisées par protocole SSL. Vos données bancaires sont cryptées et ne sont jamais conservées sur nos serveurs.

4 Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée lors de la validation de la commande.

Délais de livraison :

  • Livraison standard : 3 à 5 jours ouvrés
  • Livraison express : 24 à 48 heures
  • Retrait en magasin : 2 à 3 jours ouvrés

Frais de livraison :

  • Gratuite pour toute commande supérieure à 150€
  • 15€ pour les commandes inférieures à 150€
  • 19,90€ pour la livraison express
  • Gratuite pour le retrait en magasin

Pour plus de détails, consultez notre page Livraison & Retours.

5 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Conditions de retour

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé, avec tous les accessoires et documents fournis.

Procédure de retour :

  • Contactez notre service client pour obtenir un numéro de retour (RMA)
  • Renvoyez le produit avec le bordereau fourni
  • Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour

Frais de retour : Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

6 Garanties

Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité :

En vertu des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés :

En application des articles 1641 et suivants du Code civil, vous pouvez également faire valoir la garantie contre les vices cachés.

Garantie constructeur :

En complément des garanties légales, nos produits bénéficient de la garantie commerciale du fabricant, dont la durée varie selon les marques (généralement de 1 à 3 ans).

Service après-vente

Notre service après-vente est à votre disposition pour toute demande de garantie. Contactez-nous à sav@materiel-agricole.fr ou au +33 1 23 45 67 89.

7 Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

Données collectées :

  • Informations d'identification (nom, prénom, email)
  • Adresses de livraison et de facturation
  • Historique de commandes
  • Données de navigation (cookies)

Utilisation des données :

  • Traitement et suivi de vos commandes
  • Gestion du service client
  • Envoi de communications commerciales (avec votre accord)
  • Amélioration de nos services

Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à rgpd@materiel-agricole.fr

Vos données ne sont jamais cédées à des tiers sans votre consentement explicite.

8 Service client

Notre service client est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions :

Email : contact@materiel-agricole.fr

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Horaires : Lundi au Vendredi : 8h-18h | Samedi : 9h-17h

Adresse : 123 Route de la Ferme, 75001 Paris

Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact en ligne.

9 Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Médiation :

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation dont nous relevons est :

Nom : Médiateur de la Consommation

Adresse : 12 Rue de la Médiation, 75000 Paris

Site web : www.mediateur-consommation.fr

Juridiction compétente :

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

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